Préambule
Vous vous trouvez sur le site Internet http://www.insoft-infotel.com (ci-après dénommé le « Site »).
Le site est la propriété de la société Insoft Infotel Software GmbH (ci-après dénommée « Insoft Infotel »). Insoft Infotel fait partie du groupe Infotel.
Insoft Infotel a mis en ligne ce site afin de présenter les produits qu’elle édite et/ou distribue, son offre de services et des informations liées à son activité.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. Elles impliquent votre acceptation entière et sans réserve de toutes les dispositions contenues dans les Conditions Générales.
Nous vous invitons à vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à ces Conditions générales lorsque vous vous rendez sur le site. Insoft Infotel se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment et sans préavis, ainsi que tous les éléments, produits ou services pouvant figurer sur le Site.
Publications et hébergement
Insoft Infotel Software GmbH
Sternstr. 9-11
40479 Düsseldorf / Allemagne
Tél. : +49 211 44 03 16 6
Fax : +49 (0) 211 48 80 33
Inscription au registre du commerce : HRB 20486 Düsseldorf
Directeur général : Jean-François Castella
VATID : DE 119253977
Hébergement : Infotel Conseil
Accès et sécurité du site
L’accès au Site est gratuit, hormis les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications que vous payez, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou votre opérateur de télécommunications.
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables. Compte tenu de la dimension internationale d’Internet, Insoft Infotel vous rappelle que vous devez vous conformer à toute politique publique obligatoire applicable dans votre pays de résidence.
En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne pas effectuer de manipulation susceptible d’endommager, de perturber ou de détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constitue un délit passible de sanctions pénales.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, Insoft Infotel se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge appropriées et, le cas échéant, d’engager toute action en justice appropriée et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et policières.
Données personnelles
Insoft Infotel s’efforce de protéger la vie privée des personnes qui utilisent son site, comme l’exigent les lois et règlements en vigueur.
Insoft Infotel peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant via le Site. Il s’agit d’informations relatives à l’historique de vos connexions, à votre adresse IP, et parfois à votre identité, lorsque vous utilisez des formulaires de contact, de demande d’information ou de téléchargement de certains documents.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, les données personnelles dont Infotel a besoin pour traiter vos demandes sont indiquées par un astérisque dans les formulaires du Site.
Les autres demandes de données personnelles qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, ont pour but de mieux vous connaître et d’améliorer ainsi votre expérience du Site, tout en veillant à ce que ces données soient conservées de manière sécurisée.
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à améliorer le contenu du site et à nous aider à communiquer avec vous en apportant une réponse aux besoins que vous avez exprimés sur le site Infotel.
En acceptant la collecte des données et conformément au RGPD, vous acceptez que les informations personnelles suivantes soient collectées : nom, prénom, adresse courriel, nom de la société, ville, état, pays, adresse IP et téléphone.
Toutes vos données sont confidentielles, seul le personnel autorisé de Insoft Infotel peut y accéder à des fins strictement internes. Insoft Infotel prend les mesures appropriées pour maintenir la sécurité de vos données personnelles détenues par le Site.
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Ce droit peut être exercé directement par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : dpo@infotel.com, sauf mention contraire.
Propriété intellectuelle
Copyright
Insoft Infotel est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle du Site.
Tous les éléments composant le Site, notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de Insoft Infotel ou de tiers ayant autorisé Insoft Infotel à les utiliser et à les reproduire sur le Site.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et les différents éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, distribution, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses productions par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable d’Infotel, est interdite.
Le droit d’utiliser le Site vous est concédé par Insoft Infotel uniquement sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, pour un usage personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux droits de propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite sans l’accord préalable et écrit de Infotel.
Droit des marques
Les marques « Insoft Infotel », les noms des produits ou services fournis par Insoft Infotel, ainsi que les logos accompagnant ces marques sur le Site sont, en principe, des marques en cours de dépôt ou déposées par Insoft Infotel ou ses partenaires, sauf indication contraire.
D’autres marques peuvent également être citées. Celles-ci sont généralement identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Insoft Infotel soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.
Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite de Insoft Infotel ou de leurs propriétaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Garantie et responsabilité
Insoft Infotel s’efforce de vous fournir sur son Site des informations fiables et actualisées au fur et à mesure que vous en prenez connaissance. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Afin de vous informer de la manière la plus complète et actualisée possible, Insoft Infotel met régulièrement à jour le Site et les informations qu’il contient ; celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Les produits annoncés et/ou distribués ainsi que les services offerts par Insoft Infotel sur le site sont présentés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer une offre de vente.
Le Site présente également des informations à caractère provisoire sur la situation financière, les résultats d’exploitation, les activités et la stratégie de Insoft Infotel. Ces informations ont un caractère strictement informatif. Infotel n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant à la mise à jour des prévisions en raison de nouvelles informations ou d’événements futurs ou autres.
Toutes les informations contenues sur ce site sont fournies « en l’état », avec toutes leurs imperfections et en fonction de leur disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous bénéficiez des seules garanties d’ordre public prévues par la loi.
En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’information et de télécommunications puissent connaître des périodes d’interruption ou d’indisponibilité pour lesquelles Insoft Infotel ne saurait être tenu responsable. Insoft Infotel ne peut garantir que le Site est ininterrompu, réactif, sécurisé et exempt de virus.
Insoft Infotel ne peut être tenu responsable du non-respect des Conditions Générales par les utilisateurs. Toutefois, si de tels agissements sont portés à sa connaissance, Infotel se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge appropriées.
Insoft Infotel, ses administrateurs, ses actionnaires ou les membres de son personnel ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du paiement de dommages directs, spéciaux, indirects, fortuits ou de tout autre dommage quel qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’usage, la perte de bénéfices ou la perte de données résultant de ou liées à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient ou auxquelles il donne accès, quelle qu’en soit la cause.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Insoft Infotel.
L’inclusion d’un lien sur le Site vers un site tiers ne signifie pas que Insoft Infotel approuve ou soutient ledit site. Insoft Infotel n’exerce aucun contrôle sur le contenu de tout site tiers ; vous y accédez sous votre propre responsabilité. Insoft Infotel ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu d’un site tiers ou des produits ou services proposés par un site tiers.
Droit applicable et attribution de compétence
Les conditions générales du site sont soumises au droit allemand.